Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 11 mai 2026
1. Vendeur
DRABIEC EI — SIREN 530 253 863 — 154 Route de Villemur, 31340 Le Born — coiffure@maisondrabiec.fr
2. Dropshipping
Produits cosmétiques capillaires expédiés depuis nos entrepôts logistiques en Espagne via Mondial Relay vers le point relais le plus proche.
3. Conformité cosmétique
Produits conformes au Règlement (CE) n° 1223/2009. Personne Responsable notifiée au CPNP par le fournisseur. Maison Drabiec intervient en qualité de distributeur.
4. Prix
Prix en euros TTC. Aucune TVA applicable (franchise art. 293 B CGI). Frais de livraison inclus.
5. Paiement
Règlement par PrestaShop Checkout (CB ou PayPal).
6. Livraison
Délai indicatif : 5 à 10 jours ouvrés vers le point relais Mondial Relay le plus proche.
7. Droit de rétractation — exception cosmétiques
Article L.221-28-5° du Code de la consommation : le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux cosmétiques descellés ou utilisés. Les produits scellés peuvent être retournés sous 14 jours, à vos frais, à : DRABIEC EI, 154 Route de Villemur, 31340 Le Born.
8. Garantie légale
Garantie de conformité (art. L.217-4 et suivants) + garantie vices cachés (art. 1641 Code civil).
9. SAV
10. Litiges
Médiateur de la consommation ou plateforme RLL (ec.europa.eu/consumers/odr). Droit français applicable.